Confidentialité, en français clair

Qui est responsable ?

Le Comité Social et Économique (CSE) du Pôle Interm'aide, et lui seul. La direction de l'entreprise n'a aucun accès à ces données. Contact : cseinterne@intermaide.fr.

Ce qu'on collecte

Pour ouvrir ton espace (obligatoire) : prénom, nom, email personnel, structure, type de contrat, et la date de ton accord.

Seulement si tu le choisis (facultatif) : téléphone (pour les SMS, avec ton accord séparé), code postal (offres près de chez toi), années de naissance de tes enfants (Noël, sorties famille), date d'entrée. Chaque info sert un service précis du CSE, jamais autre chose.

Techniquement : dates de connexion (sécurité), et le journal du serveur, qui note l'adresse IP de chaque visite pendant quinze jours avant de s'effacer tout seul, comme sur n'importe quel site. Elle ne nous dit pas qui tu es : personne au CSE ne peut la relier à une personne, seul un fournisseur d'accès à internet le pourrait, et uniquement sur demande de la justice. Elle sert à faire tourner et à protéger le serveur, jamais à savoir qui a lu quoi. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur.

Fréquentation : nous comptons combien de fois chaque page est vue, par jour : un simple compteur, jamais relié à une personne (ni identité, ni adresse IP, ni cookie). Impossible, même pour nous, de savoir qui a regardé quoi. Nous comptons aussi, toujours sans personne derrière, les familles d'appareils (téléphone, ordinateur, tablette) pour savoir quoi tester en priorité, et combien de comptes différents viennent chaque jour, sans savoir lesquels.

Pour quoi faire, et sur quoi on s'appuie

La loi demande de dire, pour chaque usage, ce qui nous autorise à le faire. Le voici :

• Gérer ton accès à l'espace salarié (compte, code de connexion, « Ma fiche ») : c'est la mission que le Code du travail confie au CSE envers les salariés, et tu ouvres ton compte volontairement.
• T'informer des avantages, distributions et événements. Par email : c'est la mission d'information du CSE envers les salariés (notre intérêt légitime), et tu peux couper ces emails quand tu veux, d'une case dans « Ma fiche » ou du lien « Ne plus recevoir » au bas de chacun d'eux ; tes emails de service (code de connexion, tes demandes) continuent, eux. Par SMS : ton accord, que tu donnes dans « Ma fiche » et retires au même endroit.
• Adapter les offres (commerces proches de ton code postal, cadeaux selon l'âge des enfants) : ton accord aussi, puisque ces infos sont facultatives.
• Organiser les prestations (cartes cadeaux naissance ou décès, arbre de Noël, billetterie) : c'est l'objet même du CSE, et la tenue du registre des cartes remises nous est imposée par la réglementation (contrôle URSSAF).
• Faire tourner le site sans casse (sécurité, compteurs anonymes de fréquentation) : notre intérêt légitime à ce que le service fonctionne, sans jamais te suivre à la trace.

Combien de temps ?

Ton compte : tant que tu es salarié·e du Pôle. Quand tu pars (ou si ton compte est désactivé), tes données sont supprimées 12 mois après la désactivation. C'est le serveur qui le fait, tout seul, chaque jour, sans que personne ait à y penser.

Le reste : les demandes d'accès refusées sont supprimées immédiatement · un justificatif d'événement familial (acte de naissance, de décès…) est effacé 12 mois après la décision, seul le registre du CSE est conservé · les listes d'envoi d'un message groupé s'oublient au bout de 6 mois · une annonce du Marché Solidaire se retire seule après 60 jours.

Ce qui survit à ton compte, et pourquoi : le registre des cartes cadeaux remises, que le CSE doit pouvoir présenter en cas de contrôle. Tout le reste perd ton nom (une idée déposée, une commande, un commerçant que tu as proposé).

Qui nous aide techniquement

Tes données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à l'employeur, et jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Pour fonctionner, le site s'appuie sur trois prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions :

• OVH (France) : le serveur qui héberge le site, l'envoi des SMS, et la messagerie du CSE, celle par laquelle part la question confidentielle.
• Brevo (France) : l'acheminement de nos emails (code de connexion, informations du CSE). Il reçoit ton adresse et ton prénom, le temps de te remettre le message. Une exception : ta question confidentielle aux élus ne passe pas par lui, elle part directement par la messagerie du CSE.
• Anthropic (États-Unis) : la technologie qui fait fonctionner Cospi, détaillée plus bas. C'est le seul de nos prestataires situé hors d'Europe, et il n'intervient que si tu poses une question à Cospi.

Les plateformes de billetterie (Klover, Wengel) sont différentes : tu y as ton propre compte, avec leurs conditions à elles, indépendantes de ce site.

Où sont les données ?

Sur le serveur loué et administré par le CSE chez OVH, en France (Roubaix/Gravelines). Elles ne quittent pas la France, à trois exceptions près : les questions posées à Cospi et une partie de l'acheminement de nos emails, encadrées l'une et l'autre par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; et les notifications sur téléphone, qui passent par les relais d'Apple et de Google, avec un contenu chiffré qui leur reste illisible.

Ce que tu peux demander, et comment

Tout de suite, sans nous écrire : voir et corriger tes infos dans « Ma fiche » · retirer ton accord pour les SMS en décochant la case, c'est immédiat · couper les notifications sur ton téléphone.

En écrivant à cseinterne@intermaide.fr, tu peux aussi demander : la liste complète de ce qu'on a sur toi (accès) · l'effacement de ton compte · de récupérer tes infos dans un fichier lisible, pour les emporter ailleurs (portabilité) · de geler l'usage d'une info le temps qu'on vérifie ensemble (limitation) · de dire stop à un usage précis (opposition). Réponse d'un élu, pas d'un robot, sous un mois.

Si la réponse ne te convient pas, tu peux saisir la CNIL (cnil.fr).

🤖 Le Compagnon CSE (Cospi) : comment ça marche

Cospi est une intelligence artificielle : un assistant automatique, pas un humain ni un élu. Elle est là pour t'informer et te guider : elle ne donne jamais de conseil juridique ni de décision. Pour une situation personnelle (litige, sanction…), elle t'oriente vers tes élus. Seuls les textes officiels font foi.

Comment elle répond : à partir du contenu du site, de l'accord d'entreprise et des conventions ; et, pour un chiffre général à jour (SMIC, plafonds…), elle peut consulter uniquement des sites publics officiels (service-public.fr, les sites en .gouv.fr, l'URSSAF, l'Assurance Maladie), jamais un autre site. Elle cite ses sources et n'invente jamais un montant, un délai ou un article.

Tes données : ta question est traitée par notre sous-traitant technique Anthropic (technologie Claude, aux États-Unis), avec ta seule structure de rattachement, jamais ton nom, ton email ni ta fiche. D'après les conditions professionnelles d'Anthropic, ces échanges ne servent pas à entraîner ses modèles ; il peut les garder un temps limité pour repérer les usages abusifs, puis les efface. Ta conversation n'est pas enregistrée sur le site (elle vit dans ton navigateur et disparaît à la fermeture de l'onglet) ; on compte seulement un nombre de questions par jour. Écris ta question sans nom : ni le tien, ni celui d'un collègue, et sans détail sur ta santé ou ta situation, Cospi n'en a pas besoin pour répondre. Pour du privé, utilise la question confidentielle aux élus, qui n'est stockée nulle part et part par la messagerie du CSE. Les élus peuvent mettre Cospi en pause à tout moment.